La confiance des citoyens dans leurs institutions et leurs représentants est le socle d'une démocratie saine et apaisée. France Raison estime qu'il est impératif de moderniser notre architecture institutionnelle et nos pratiques politiques pour les rendre plus transparentes, plus efficaces et plus proches des attentes des Français. L'objectif est de restaurer ce lien de confiance et de garantir que l'État serve véritablement l'intérêt général.
Diagnostic de la Situation Actuelle
Nos institutions, héritées d'une autre époque pour certaines, peinent à répondre aux défis du XXIe siècle. On observe un décalage croissant entre les citoyens et une classe politique parfois perçue comme déconnectée, voire auto-référentielle. La complexité du "millefeuille territorial" engendre des coûts importants et une dilution des responsabilités, rendant l'action publique peu lisible. Des questions se posent sur l'efficacité et le rôle de certaines assemblées, comme le Sénat, dans sa forme actuelle.
Plus grave encore, le manque de mécanismes de responsabilisation clairs pour les élus et la multiplication des affaires de conflits d'intérêts ou d'utilisation de fonctions publiques à des fins personnelles ("l'abandon des intérêts d'État pour les politiques") minent la crédibilité de l'ensemble du système. Les citoyens ont le sentiment que "les politiques font ce qu'ils veulent" sans réelles conséquences, ce qui nourrit le cynisme et l'abstention.
Nos Propositions pour des Institutions au Service des Citoyens
1. Renforcer la Responsabilité des Élus et la Transparence de la Vie Publique
France Raison est déterminé à ce que chaque élu, quel que soit son niveau de mandat, soit pleinement responsable de ses actes devant les citoyens. Nous proposons d'introduire des mécanismes de contrôle et de sanction plus stricts pour les manquements à la probité et aux devoirs de la charge publique. La transparence sur les indemnités, les frais de mandat et les éventuels conflits d'intérêts sera la règle.
- Instauration d'un référendum révocatoire pour les mandats nationaux et locaux majeurs, sous des conditions strictes de déclenchement (pétition citoyenne significative).
- Durcissement des peines pour corruption et conflits d'intérêts, avec inéligibilité à vie.
- Interdiction stricte du cumul de plus de deux mandats électifs simultanément.
- Création d'une autorité citoyenne indépendante pour engager des poursuites contre des agissements politiques jugés contraires à l'intérêt public, y compris au plus haut niveau de l'État.
2. Simplifier l'Architecture Institutionnelle et Clarifier les Compétences
L'efficacité de l'action publique passe par une simplification de nos structures. Nous engagerons une réforme ambitieuse pour réduire le nombre d'échelons administratifs et de collectivités territoriales, en clarifiant les compétences de chacun pour éviter les doublons et les gaspillages. Le rôle du Sénat sera réexaminé : soit une réforme profonde pour en faire une véritable chambre des territoires avec des pouvoirs redéfinis, soit une simplification plus radicale.
- Réduction du nombre de parlementaires (députés et sénateurs).
- Fusion de certaines collectivités territoriales et clarification de leurs missions respectives.
- Réforme du mode de scrutin pour assurer une meilleure représentativité tout en garantissant des majorités stables.
3. Revitaliser la Démocratie par la Participation Citoyenne
Pour retisser le lien entre les citoyens et les décisions qui les concernent, nous renforcerons les outils de la démocratie participative. Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) sur des propositions de loi ou des questions d'intérêt national majeur sera inscrit dans la Constitution, avec des seuils de déclenchement accessibles mais garantissant la représentativité de la demande.
- Mise en place du RIC en matière législative et abrogatoire.
- Consultations citoyennes obligatoires sur les grands projets d'aménagement du territoire.
- Développement de plateformes numériques pour faciliter le débat public et la co-construction des politiques.
Notre Ambition
France Raison veut des institutions qui inspirent confiance et respect, qui soient au service exclusif des citoyens et de l'intérêt national. Nous voulons une vie politique assainie, où la compétence, l'intégrité et le sens du service public priment. En modernisant notre démocratie et en redonnant du pouvoir aux citoyens, nous construirons une France plus forte, plus juste et plus unie.