Plan de Déploiement : Souveraineté & Europe

Stratégie Globale : Approche "Échelonnée"

Philosophie : Agir par étapes progressives, en accumulant des leviers de pression concrets avant d'engager des réformes structurelles. Cette approche vise à garantir la faisabilité et à construire une légitimité solide à chaque pas.

Calendrier Priorisé

Phase	Objectif Principal	Durée Estimée	Jalon Clé
Préparatoire	Accumuler des preuves tangibles et une légitimité incontestable	0-12 mois	Publication de l'audit UE multi-sources
Offensive Douce	Obtenir des victoires symboliques et des ajustements concrets	12-24 mois	Premiers opt-outs sectoriels négociés ou affirmés
Réforme Structurelle	Ancrer la primauté du droit national dans nos institutions	24-36 mois	Révision constitutionnelle ou Loi-Cadre "Bouclier Souverain"
Consolidation	Assurer l'autonomie opérationnelle de la France dans les secteurs vitaux	36-48 mois	Réduction mesurable (ex: 30%) des dépendances critiques

Pilier 1 : Primauté du Droit National

L'objectif est de redonner à la France les moyens juridiques de faire prévaloir ses intérêts fondamentaux face aux normes européennes lorsque cela est jugé nécessaire par la représentation nationale.

Stratégie Principale

Révision Constitutionnelle Ciblée : Élargissement de l'article 53 de la Constitution pour y inclure un mécanisme de contrôle de conventionnalité a priori et a posteriori renforcé pour les traités et le droit dérivé européen, affirmant la supériorité de la Constitution.

Alternative si blocage parlementaire pour la révision constitutionnelle :

Loi-Cadre "Bouclier Souverain" (fondée sur l'article 34 de la Constitution) :

Instaure une base légale pour le Conseil Constitutionnel de Souveraineté (voir ci-dessous).
Met en place un "droit de veto suspensif" sur certaines directives ou règlements européens. Ce veto, déclenché par un vote à la majorité qualifiée (ex: 3/5ème) du Parlement, permettrait de suspendre l'application d'un texte européen sur le territoire national le temps d'une renégociation ou d'une adaptation.

Conseil Constitutionnel de Souveraineté (CCS) - Version Renforcée

Cette instance, qu'elle soit issue d'une révision constitutionnelle ou de la Loi-Cadre, aurait pour mission de veiller à la compatibilité du droit européen avec les intérêts fondamentaux de la Nation et les principes constitutionnels français.

Composition : 5 magistrats issus de la Cour de Cassation et du Conseil d'État (garants de la tradition juridique française), 2 experts reconnus en géopolitique et relations internationales, 1 représentant du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) pour la perspective sociétale. Nomination par les plus hautes autorités de l'État après consultation des présidents des assemblées.
Pouvoirs Élargis :
- Saisine possible par : le Président de la République, le Premier Ministre, les Présidents des Assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs, ou par un groupe de 10 collectivités territoriales représentant une part significative de la population.
- Capacité à émettre un avis contraignant sur la transposition des "directives sensibles" (touchant à l'énergie, la santé publique, la défense, la sécurité nationale, les données stratégiques). Un avis négatif contraindrait le gouvernement à négocier une dérogation ou à activer le "veto suspensif".

Contre-mesure aux pressions de l'UE :

Clause de Retrait Temporaire Sectoriel (inspirée de l'article 346 du TFUE sur les intérêts essentiels de sécurité) :

Permettrait à la France, par une décision souveraine notifiée, de suspendre unilatéralement son application de certaines règles européennes dans un secteur donné pour une durée limitée (ex: 2 ans renouvelables) en cas d'"impératif de sécurité nationale" ou de "crise majeure affectant les intérêts vitaux de la Nation".
Cette notification à la Commission Européenne s'accompagnerait de l'ouverture de négociations pour une compensation financière ou des mesures d'ajustement, afin de limiter les perturbations pour les partenaires tout en affirmant notre souveraineté.

Pilier 2 : Audit UE & Renégociation

Ce pilier vise à établir un bilan objectif de notre relation avec l'UE et à engager des négociations ciblées pour rééquilibrer cette relation.

Phase 1 : Audit "Multi-Couches" de l'Appartenance à l'UE

Expertise Triple-Source :

Un audit complet sera mené par trois institutions indépendantes et reconnues pour leur expertise, afin de garantir l'objectivité et la crédibilité des conclusions :

Schéma Visuel de l'Audit (Mermaid Graph) :

Cour des Comptes ➔ Rapport Financier (coûts, bénéfices, contributions nettes)

Conseil d'État ➔ Analyse Juridique (impact sur la souveraineté législative, conformité des traités)

France Stratégie ➔ Impact Économique & Géopolitique (compétitivité, dépendances, influence)

↓

Convergence vers un "Livre Blanc sur la Souveraineté et la Relation France-UE" public.

Si opposition politique à l'audit officiel :

Audit Citoyen Parallèle :

Lancement d'une plateforme participative en ligne pour recueillir des contributions d'experts, d'associations, d'entreprises et de citoyens.
Organisation de comités locaux de réflexion et d'audition.
Les conclusions de cet audit citoyen pourraient être validées par un référendum consultatif (sur la base de l'article 11 de la Constitution, si les conditions sont réunies) pour leur donner une forte légitimité populaire.

Phase 2 : Négociation "Par le Fait Accompli" et Opt-Outs Ciblés

Sur la base des conclusions du Livre Blanc, la France engagera des négociations pour obtenir des dérogations (opt-outs) dans des secteurs stratégiques, ou les affirmera unilatéralement en s'appuyant sur le "Bouclier Souverain".

Priorité 1 : Opt-Outs Sectoriels :

Domaine	Objectif Principal	Alternative / Levier de Négociation
Santé	Autonomie renforcée de l'ANSM (ou équivalent) pour l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments jugés essentiels, procédures d'urgence nationales.	Reconnaissance de la "spécificité française" en matière de santé publique (Art. 168 TFUE), accords spécifiques pour la production nationale.
Numérique	Exclusion de certaines données stratégiques du champ d'application de règlements européens (ex: RGUE sur les données gouvernementales).	Développement et imposition d'un "Cloud de confiance" souverain sous pavillon étatique ou européen contrôlé, avec des garanties de non-extraterritorialité.
Agriculture	Dérégulation ciblée de certaines normes de la PAC jugées inadaptées ou contre-productives pour l'agriculture française, flexibilité sur les aides.	Négociation d'accords bilatéraux spécifiques avec des pays tiers pour certains approvisionnements ou débouchés, tout en maintenant une préférence européenne ajustée.

Si veto ou blocage européen sur les opt-outs :

Stratégie du "Précédent Juridique" et de la "Non-Coopération Ciblée" :

S'appuyer juridiquement sur les dérogations existantes obtenues par d'autres États membres (ex: Danemark en matière de justice, Hongrie pour certaines politiques énergétiques) pour justifier une approche différenciée.
Saisine systématique de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pour tout déséquilibre concurrentiel ou atteinte disproportionnée aux intérêts français causés par des directives ou leur application.
En dernier recours, envisager la non-transposition ou l'application a minima de directives jugées critiques, en assumant le risque de contentieux tout en engageant des pourparlers politiques.

Pilier 3 : Autonomie Stratégique

Ce pilier vise à réduire les dépendances critiques de la France et à renforcer sa capacité d'action autonome sur la scène internationale.

A. Relocalisations Industrielles et Souveraineté Économique

Mécanisme Principal :

Fonds Souverain "France 2030" (dotation initiale indicative : 10 Milliards €) :
- Capitalisation : Mixte, par exemple 30% issus de privatisations ciblées (ex: aéroports régionaux, participations minoritaires non stratégiques de l'État) et 70% via un emprunt "patriotique" à long terme garanti par l'État, ouvert aux citoyens et institutionnels français.
- Cibles d'Investissement Prioritaires : Cinq secteurs vitaux identifiés pour la sécurité et l'autonomie nationale : semi-conducteurs et composants électroniques, principes actifs pharmaceutiques et médicaments essentiels, production de batteries de nouvelle génération, engrais et intrants agricoles, technologies satellitaires et spatiales.
- Gouvernance : Géré par une structure indépendante avec un comité stratégique incluant des experts industriels, scientifiques et des représentants de l'État.

Si contraintes budgétaires majeures pour le Fonds Souverain :

Partenariats Public-Collectivités et Investissements Ciblés :

Création de Zones Économiques Spéciales (ZES) attractives pour les industries stratégiques, avec des exonérations fiscales et administratives locales temporaires, en accord avec les régions et métropoles.
Co-investissement de l'État et des régions (notamment frontalières comme Grand Est, Occitanie, Hauts-de-France) dans des projets industriels d'intérêt territorial et national.
Utilisation plus ciblée des leviers existants (BPIFrance, Caisse des Dépôts) pour orienter l'épargne vers ces secteurs.

B. Diplomatie de Rupture Contrôlée et d'Influence

Doctrine des "Coalitions Variables" :

La France doit sortir d'une diplomatie parfois suiviste pour adopter une posture proactive, en construisant des alliances de circonstance en fonction de ses intérêts spécifiques, y compris au sein de l'UE.

Type d'Alliance / Partenariat	Objectif Stratégique	Levier d'Action Principal
Avec des pays du Groupe de Visegrád (ou similaires)	Former des blocs de résistance ou de proposition sur des questions réglementaires ou de souveraineté au sein de l'UE.	Minorité de blocage ou force de proposition au Conseil de l'UE.
Avec des pays du Med7 (ou format méditerranéen élargi)	Coopération renforcée sur l'énergie (gazoducs, interconnexions), la gestion des flux migratoires, la sécurité maritime.	Projets d'investissements croisés, accords de coopération spécifiques.
Initiative franco-britannique (post-Brexit)	Partenariats stratégiques en matière de défense, de renseignement et de technologies de pointe (nucléaire, spatial, IA).	Accords bilatéraux de défense, programmes technologiques communs.

Si risque d'isolement diplomatique :

Politique du "Testing Ground" et de l'Influence Normative :

Utiliser les territoires d'outre-mer comme des laboratoires pour des accords pilotes ou des applications dérogatoires du droit européen, créant des précédents.
Mener une diplomatie d'influence active pour promouvoir les normes et standards français (techniques, juridiques, culturels) au niveau international, comme alternative ou complément aux normes dominantes.

Feuille de Route Opérationnelle (Indicative)

Mois 1-6 : Préparer le Terrain

Lancement de l'audit multi-sources UE (Cour des Comptes, Conseil d'État, France Stratégie).
Dépôt du projet de loi sur la protection des "industries de survie nationale" (identifiant les secteurs critiques).
Processus de sélection et de recrutement des membres du Conseil Constitutionnel de Souveraineté.

Mois 7-18 : Premier Acte de Souveraineté

Publication et large diffusion du "Livre Blanc sur la Souveraineté et la Relation France-UE".
Engagement des négociations pour des opt-outs ciblés (ex: santé - AMM urgentes, agriculture - flexibilité PAC).
Création pilote de trois Zones Économiques Spéciales (ZES) en partenariat avec des régions volontaires.

Mois 19-36 : Ancrage Institutionnel et Déploiement

Vote de la révision constitutionnelle ciblée ou de la Loi-Cadre "Bouclier Souverain" (selon la majorité parlementaire obtenue).
Lancement opérationnel et premières allocations du Fonds Souverain "France 2030".
Signature d'accords de défense et de coopération technologique renforcés (ex: avec le Royaume-Uni).

Mois 37-48 : Consolidation et Évaluation

Objectif mesurable : Réduction de 30% des importations dans les 5 secteurs critiques ciblés par le Fonds Souverain.
Proposition de réforme du COREPER (Comité des représentants permanents) pour une meilleure prise en compte des intérêts nationaux en amont des décisions du Conseil de l'UE.
Évaluation indépendante de l'impact des dérogations obtenues et des mesures d'autonomie stratégique.

Gestion des Risques - Solutions Pratiques

Risque Identifié	Parade / Solution Envisagée	Fondement Juridique / Levier
Procédure en manquement de l'UE suite à un opt-out ou une clause de sauvegarde.	Négociation d'une "compensation stratégique" (avantages ciblés accordés à l'UE ou à certains États membres dans d'autres secteurs moins critiques pour la France).	Art. 260 TFUE (astreintes financières, mais la négociation politique prime), principe de coopération loyale.
Blocage de la Loi-Cadre "Bouclier Souverain" par le Conseil Constitutionnel.	Argumentaire juridique solide sur la conformité à la Constitution (notamment Art. 34). Possibilité de recours ultérieur à l'article 61-1 (QPC) sur des cas d'application.	Jurisprudence du Conseil Constitutionnel (ex: Décision 2017-749 DC sur la souveraineté).
Pressions financières internationales ou européennes (ex: notation de la dette).	Constitution d'un Fonds de résilience et de stabilisation adossé à la Caisse des Dépôts et Consignations, mobilisation de l'épargne nationale.	Loi PACTE (Art. 61 pour certains aspects de la CDC), mécanismes de garantie de l'État.
Risque de boycott ou de rétorsion de la part de certains partenaires européens.	Diplomatie économique proactive et ciblée vers des partenaires non-UE (notamment Afrique francophone, Commonwealth) et vers les États membres de l'UE ouverts à une Europe différenciée.	Accords de coopération décentralisée, accords bilatéraux.

Arguments-Clés pour Convaincre l'Opinion Publique

Légitimité démocratique : "La souveraineté appartient au peuple. Toute directive ou règlement européen impactant significativement la vie des Français devra obtenir l'aval explicite ou implicite des représentants du peuple français."
Réalisme économique et social : "Reprendre le contrôle de nos leviers économiques n'est pas un repli, c'est le moyen de protéger nos emplois, nos industries et notre modèle social. Par exemple, [Chiffre issu de l'audit] : 1 milliard d'euros de dépendance stratégique réduite = 10 000 emplois potentiels créés ou sauvegardés en France."
Un narratif positif et constructif pour l'Europe : "Nous voulons une Europe qui respecte les nations et qui fonctionne sur la base de projets concrets et d'intérêts mutuels, pas une Europe des contraintes uniformes et des transferts de souveraineté non maîtrisés. Une France forte et souveraine est un atout pour une Europe forte."