Plan de Déploiement : Justice & Sécurité

Feuille de Route Opérationnelle (24 mois)

Phase / Délai	Objectif Principal	Actions Clés	Base Juridique / Levier
J+1 à M+3	Réponse à l'Urgence Sécuritaire	Décrets "Présence Renforcée" (augmentation visible et ciblée des patrouilles dans les zones sensibles). Plan pénitentiaire d'urgence (identification et aménagement rapide de modules temporaires sécurisés).	Art. 21 Constitution (pouvoirs réglementaires du Premier Ministre) ; Ordonnances (Art. 38) si habilitation parlementaire rapide.
M+4 à M+9	Fondations de la Réforme	Dépôt et discussion du Projet de loi "Simplification et Efficacité Judiciaire". Lancement du plan de recrutement massif pour la Police et la Gendarmerie (10 000 postes sur la période).	Procédure législative accélérée (Art. 45 Constitution) ; Loi de finances rectificative.
M+10 à M+18	Ancrage Légal et Prévention	Vote et promulgation de la Loi "Responsabilité Pénale et Citoyenne" (peines planchers ciblées, déchéance de nationalité, etc.). Déploiement national des premiers programmes anti-récidive "RÉSILIENCE".	Saisine préalable (et volontaire si besoin) du Conseil Constitutionnel ; Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) abondé.
M+19 à M+24	Consolidation & Évaluation	Première évaluation des effets des lois et programmes mis en œuvre. Ajustements législatifs ou réglementaires si nécessaires.	Rapport parlementaire obligatoire (clause d'évaluation dans les lois).

Pilier 1 : Réforme Judiciaire – Justice Plus Rapide, Plus Efficace

Restaurer la confiance des citoyens dans leur justice en la rendant plus lisible, plus rapide et ses décisions systématiquement appliquées.

A. Accélération et Simplification des Procédures

Mesure Phare : "Code Justice Express"

Introduction d'une procédure pénale et civile simplifiée pour une grande partie (cible 80%) des délits et litiges courants (ex: vols simples, dégradations légères, petits contentieux civils).
Fixation de délais procéduraux maximums impératifs : par exemple, 3 mois pour la phase d'instruction (si applicable), 2 mois entre la saisine du tribunal et le procès.
Établissement de barèmes de sanctions et d'indemnisations clairs et indicatifs pour les juges, afin d'harmoniser les décisions et d'accélérer les délibérés, tout en préservant l'individualisation de la peine.

Alternative ou complément si opposition des professions judiciaires :

"Tribunaux Spécialisés Mobiles" ou "Chambres de Proximité Accélérées" :

Juridictions légères, potentiellement itinérantes dans les zones rurales ou les quartiers, dédiées aux contentieux récurrents de faible gravité.
Possibilité d'assesseurs non professionnels (citoyens tirés au sort, experts sectoriels pour certains litiges techniques simples), encadrés par un magistrat professionnel, pour rapprocher la justice du citoyen et désengorger les tribunaux classiques.

B. Garantie d'Exécution des Peines

Plan "Tolérance Zéro pour l'Impunité" (anciennement "100% Ferme")

Construction de 15 000 places de prison nettes sur 5 ans :
- 10 000 places en établissements pénitentiaires classiques, modernes et sécurisés.
- 5 000 places en modules temporaires, écologiques et rapidement déployables, pour faire face à l'urgence et permettre la rénovation du parc existant.
Financement : Mobilisation des cessions immobilières de l'État non stratégiques (objectif 1-2 Md€), recours à des Partenariats Public-Privé (PPP) encadrés pour la construction et la maintenance (hors missions de surveillance).

Contournement des recours et des délais de construction :

"Centres de Contrainte et de Réinsertion" (CCR) :

Reconversion d'anciens sites militaires ou administratifs désaffectés en centres de semi-liberté ou de détention à faible sécurité, pour des peines courtes ou des fins de peine.
Encadrement mixte : personnel de l'administration pénitentiaire pour la sécurité, avec intervention de réservistes de l'armée ou de la gendarmerie pour certaines tâches de logistique ou de discipline, et des services d'insertion et de probation pour la préparation à la sortie.

Pilier 2 : Forces de l'Ordre – Respectées, Protégées, Efficaces

Redonner aux forces de l'ordre les moyens, la reconnaissance et la protection nécessaires à l'accomplissement de leurs missions au service de la sécurité des Français.

1. Renforcement Opérationnel et Attractivité

Objectif : +20 000 effectifs nets (Police Nationale et Gendarmerie) en 3 ans.

**Leviers de Recrutement et de Fidélisation :**
- Élargissement et revalorisation de la réserve civique et opérationnelle (notamment pour les retraités de la police/gendarmerie/armée).
- Création de filières de pré-recrutement et d'apprentissage dès 16-18 ans dans les lycées professionnels des métiers de la sécurité (avec bourse et engagement de service).
- Doublement des primes et avantages spécifiques pour les affectations durables en Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP) et dans les secteurs difficiles.
- Revalorisation salariale et amélioration des conditions de travail (cycles horaires, équipements, soutien psychologique).

2. Protection Juridique et Morale

Loi de programmation et d'orientation pour la sécurité intérieure "Bouclier Bleu" :

Instauration d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre en cas d'usage de leur arme après sommations et en situation de danger avéré pour eux-mêmes ou autrui, sauf preuve contraire flagrante et immédiate.
Réduction du délai de prescription pour les plaintes déposées contre les membres des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions à un (1) an (pour lutter contre les plaintes abusives ou tardives), sans préjudice des enquêtes internes pour manquement déontologique.
Anonymisation renforcée des agents lors de certaines procédures sensibles.

Alternative ou complément en cas de censure partielle par le Conseil Constitutionnel :

"Protocole Opérationnel Renforcé" (POR) et "Justice Accélérée pour les FDO" :

Généralisation des caméras-piétons avec enregistrement systématique et analyse algorithmique des interventions (pour objectiver les faits et protéger les agents de bonne foi).
Procédure d'irrecevabilité pour les plaintes manifestement infondées ou ne présentant pas d'élément matériel probant (ex: vidéo contradictoire si disponible).
Création de pôles judiciaires spécialisés pour traiter rapidement les affaires de violences contre les FDO et les plaintes les visant.

3. Modernisation des Équipements – Programme "SHIELD"

Un plan pluriannuel pour doter les forces de l'ordre des meilleurs équipements disponibles.

Équipement / Technologie	Délai de Déploiement Massif	Source de Financement Prioritaire
Drones de surveillance et d'intervention tactique (zones étendues, événements)	M+12 à M+24	Part des recettes issues des amendes majorées pour certains délits ; Fonds de Sécurité Intérieure (FSI) européen.
Gilets pare-balles individuels de nouvelle génération (Niveau IV) et protections adaptées	M+6 à M+12	Redéploiement d'une partie du CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) vers un "Crédit d'Impôt Sécurité Équipement".
Logiciels d'analyse prédictive de la délinquance (PREDPOL ou équivalent éthique) et outils d'IA pour l'investigation	M+18 à M+36	Fonds Européens pour la Sécurité Intérieure et la Recherche ; Partenariats public-privé.
Véhicules renouvelés et adaptés (blindés légers pour zones sensibles, véhicules électriques pour patrouilles urbaines)	Plan sur 3 ans	Loi de programmation budgétaire ; Leasing opérationnel.

Pilier 3 : Politique Pénale – Fermeté, Responsabilité, Prévention

Une politique pénale qui garantit la sanction effective des coupables, la protection de la société et des mesures concrètes pour prévenir la récidive.

A. Peines Planchers Ciblées et Dissuasives

Rétablissement et application systématique de peines minimales incompressible (peines planchers) pour un champ d'application strictement limité aux crimes et délits les plus graves portant atteinte à l'intégrité des personnes : meurtre, violences graves ayant entraîné une infirmité, actes de torture et de barbarie, terrorisme, et infractions commises en bande organisée avec usage d'armes.
En cas de récidive légale (délai abaissé à 3 ans pour ces infractions), le quantum de la peine plancher sera automatiquement majoré.

Garde-fou pour éviter le risque de "peine inhumaine" ou disproportionnée et préserver l'individualisation :

"Peines Modulables sous Condition Thérapeutique" :

Le juge conserve la possibilité de déroger au plancher si un diagnostic psychiatrique ou psychologique approfondi et indépendant atteste d'une altération significative du discernement au moment des faits ou d'une pathologie lourde nécessitant des soins spécifiques.
Contrepartie obligatoire : injonction de soins stricte et suivie, avec possibilité de révocation de la dérogation et application du plancher en cas de non-respect du protocole de soins.

B. Déchéance de Nationalité et "Nationalité à l'Épreuve"

Protocole Strict pour la Déchéance (Binationaux) :

Pour les individus binationaux condamnés de manière définitive à une peine d'au moins cinq (5) ans de prison ferme pour crimes graves (terrorisme, trahison, atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, crimes les plus odieux contre les personnes) :

Schéma Visuel du Protocole de Déchéance (Mermaid Graph) :

Condamnation Définitive > 5 ans (Crimes Graves) ➔ Saisine de la Commission Mixte (Sénateurs, Députés, Magistrats, représentants du Gouvernement)

Commission Mixte ➔ Avis Conforme (Majorité qualifiée)

Avis Conforme ➔ Proposition au Premier Ministre ➔ Décret de Déchéance en Conseil des Ministres, signé par le Président de la République

Décret ➔ Recours possible devant le Conseil d'État (délai court, ex: 15 jours) puis éventuellement CEDH (si épuisement des voies de recours internes).

Alternative ou complément en cas d'opposition internationale forte ou de difficultés juridiques majeures :

Instauration d'une "Nationalité Probatoire" pour les Nouveaux Naturalisés :

Pendant une période de dix (10) ans suivant l'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou déclaration.
En cas de condamnation définitive pour crime ou certains délits graves (atteinte aux personnes, trafic de stupéfiants, etc.) durant cette période probatoire, le statut de "national probatoire" pourrait entraîner automatiquement :
- La perte de certains droits civiques (éligibilité, vote) pour une durée déterminée (ex: 5 à 10 ans).
- Une procédure simplifiée de réexamen du dossier de naturalisation pouvant aboutir à son retrait si les conditions initiales d'intégration et de loyauté ne sont manifestement plus remplies.

C. Programmes Anti-Récidive "RÉSILIENCE"

Un dispositif global visant à réduire la récidive par un suivi individualisé et exigeant.

Pour les auteurs de crimes et délits sexuels ou de violences extrêmes : Bracelet GPS anti-rapprochement et suivi socio-judiciaire renforcé, potentiellement à vie pour les cas les plus dangereux, après décision judiciaire.
Développement de "Contrats de Réinsertion et de Responsabilisation" pour les sortants de prison volontaires : Accompagnement intensif conditionné à des engagements précis (1 emploi ou formation qualifiante = 1 solution de logement temporaire si besoin = 1 référent unique pour le suivi).
Implication des collectivités locales et du tissu associatif dans ces programmes.

Gestion des Risques et Solutions Opérationnelles

Risque Identifié	Parade / Solution Envisagée	Fondement / Levier d'Appui
Censure potentielle de certaines dispositions (peines planchers, déchéance) par le Conseil Constitutionnel ou la CEDH.	Saisine préalable et volontaire du Conseil Constitutionnel sur les projets de loi. Clauses dérogatoires et "garde-fous" intégrés dans les textes. Argumentaires juridiques solides basés sur la nécessité de protéger l'ordre public et la sécurité nationale.	Jurisprudence du Conseil Constitutionnel (ex: Décision 2017-750 DC sur l'état d'urgence) ; Art. 15 Convention EDH (dérogations en cas de danger public menaçant la vie de la nation).
Manque de magistrats pour absorber l'accélération des procédures.	Recrutement accéléré et formation adaptée. Création de postes d'assistants de justice. Développement de juridictions hybrides avec des assesseurs non professionnels (avocats expérimentés, experts) pour certains contentieux, sous la présidence d'un magistrat.	Loi organique relative au statut de la magistrature (possibilités d'évolution) ; Expérimentations (Art. 37-1 Constitution).
Critiques internationales sur certaines mesures (déchéance, nationalité probatoire).	Négociation d'accords bilatéraux ciblés avec les pays d'origine concernés pour la gestion des situations de double nationalité et la réadmission. Diplomatie active pour expliquer le bien-fondé des mesures.	Article 96 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (accords internationaux). Droit souverain des États à définir les conditions de nationalité.
Risque de surcharge accrue des prisons malgré les constructions.	Développement massif de la libération sous contrainte électronique (bracelet) pour les courtes peines et les délits non violents, en fin de peine. Travail d'intérêt général réellement exécuté et contrôlé.	Loi pénitentiaire de 2009 et ses évolutions ; Moyens accrus pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).

Indicateurs Clés de Succès (Objectifs à 3-5 ans)

Réduction du délai moyen de jugement des affaires correctionnelles de 40%.
Diminution du taux de récidive à 2 ans pour les sortants de prison de 25%.
Augmentation du taux d'élucidation des crimes et délits de 30%.
Taux d'occupation moyen des établissements pénitentiaires ramené à 95% de leur capacité opérationnelle (fin de la surpopulation chronique).
Augmentation significative du sentiment de sécurité des Français (sondages réguliers).

Argumentaire Clé pour France Raison

"Notre engagement pour la Justice et la Sécurité repose sur une trilogie républicaine simple et ferme :
Premièrement, des peines prononcées qui sont intégralement et rapidement exécutées, car l'impunité est la mère de toutes les récidives.
Deuxièmement, des policiers et gendarmes protégés, respectés et dotés des moyens d'agir, car ils sont le rempart de notre tranquillité.
Troisièmement, des citoyens enfin rassurés et protégés dans leur quotidien, car la sécurité est la première des libertés.
Pour France Raison, l'autorité de l'État n'est pas l'arbitraire, mais la condition indispensable de la liberté et de la paix civile."

Ce plan pour la Justice et la Sécurité maximise les chances de succès en combinant des mesures d'urgence, des réformes structurelles profondes et des dispositifs de prévention. Il s'appuie sur une utilisation stratégique des outils juridiques existants (ordonnances, expérimentations locales), des financements diversifiés, et un respect formel des engagements internationaux tout en explorant les marges de manœuvre. La légitimité populaire, notamment par l'organisation d'états généraux de la Justice, sera un levier essentiel pour la mise en œuvre de ces réformes courageuses et nécessaires.