Plan de Déploiement Stratégique

Phase 1 : Préparatoire (0 à 6 mois)

Cette phase initiale est cruciale pour jeter les bases techniques, juridiques et citoyennes de la réforme.

1.1. Constitution d’un groupe de travail interdisciplinaire "Réforme Institutionnelle"

Objectif :

Rassembler des experts de haut niveau pour affiner les propositions et anticiper les défis.

Composition type :

• Juristes spécialisés en droit constitutionnel (maîtrisant les articles 89 et 11 de la Constitution).
• Anciens parlementaires (députés/sénateurs) pour leur expérience du processus législatif.
• Représentants ou anciens membres de la HATVP ou d'organismes similaires pour l'expertise anti-corruption.
• Experts en décentralisation et finances locales (administrateurs territoriaux, élus locaux expérimentés).
• Spécialistes des outils numériques de démocratie participative (techniciens, sociologues des usages).

Actions concrètes :

• Convocation des personnalités ciblées (Mois 0-1).
• Réunion inaugurale : définition du périmètre, des méthodes et du calendrier de travail (Mois 1).
• Désignation d'un coordinateur général (Mois 1).

1.2. Réalisation de diagnostics juridiques, financiers et d'impact

Objectif :

Valider la faisabilité et anticiper les conséquences de chaque mesure phare.

Livrables attendus :

• Note juridique sur le référendum révocatoire : Analyse de constitutionnalité (Art. 11, jurisprudence du Conseil Constitutionnel), proposition de seuils (ex: 10% des inscrits, soit ~500 000 signatures pour un mandat national), et rédaction d'un avant-projet de loi organique.
• Note financière sur l'autorité citoyenne indépendante : Chiffrage des coûts (personnel type HATVP 50-70 agents, locaux, SI), pistes de financement (dotation budgétaire), économies potentielles (mutualisation).
• Étude d'impact territorial : Recensement des collectivités, analyse des doublons de compétences, scénarios de fusion/redéfinition (ex: régions de 18 à 12, fusion de certaines intercommunalités), estimation des économies.

Actions concrètes :

• Commande des diagnostics (Mois 1).
• Réception des premières versions des notes (Mois 3).
• Validation et ajustements par le groupe de travail (Mois 4-5).
• Rapport synthétique interne pour préparer le plan législatif (Mois 6).

1.3. Consultation d'acteurs clés et mobilisation citoyenne initiale

Acteurs à consulter :

Syndicats d’élus (AMF, Régions de France), ONG (Transparency International France), think tanks (Fondation Jean-Jaurès, Terra Nova), représentants des corps intermédiaires.

Modalités :

• Organisation de tables rondes thématiques (Mois 2-4) sur : Transparence & responsabilité, Simplification institutionnelle, Démocratie participative.
• Lancement d'un questionnaire citoyen en ligne (Mois 3), diffusé largement.
• Synthèse des retours et ajustements des propositions (Mois 3-5).

Livrable :

Un "Livre blanc" interne synthétisant les consensus, les suggestions citoyennes pertinentes et les points de vigilance.

Phase 2 : Conception Législative (6 à 18 mois)

Transformer les orientations politiques en propositions de lois robustes et prêtes pour le débat parlementaire.

2.1. Ébauche des textes de loi (Mois 6-12)

• Projet de loi organique instituant le référendum révocatoire : Conditions (seuil 10% électeurs inscrits/circonscription, recueil 6-9 mois), validation signatures (CC), modalités scrutin (majorité absolue, quorum 25%), dispositions transitoires.
• Proposition de loi ordinaire sur l'inéligibilité à vie (corruption/conflit d'intérêts) : Référence Art. 423-12 Code Pénal, Loi Sapin II. Inéligibilité 10 ans (voire à vie si recel/financement campagne), suspension mandat dès information judiciaire, transparence revenus/dons, renforcement autorité indépendante.
• Projet de loi sur la simplification institutionnelle : Plafond 400 députés/150 sénateurs (constitutionnalisé, effectif 2027), clarification compétences territoriales (transfert aménagement, dissolution certains conseils départementaux < 500k hab.), réforme scrutin (mixte proportionnel-majoritaire AN, Sénat "Chambre des territoires").
• Loi constitutionnelle pour le RIC législatif et abrogatoire : Base Art. 3 et 11 Constitution. Initiative 5% électeurs inscrits (recueil 6 mois), examen préalable Conseil d'État, possibilité pour Parlement de proposer alternative (majorité 3/5e).

2.2. Dépôt et Navette Parlementaire (Mois 12-18)

Stratégie parlementaire :

• Identification de rapporteurs clés (Assemblée & Sénat) pour chaque texte.
• Demande d'auditions d'experts (HATVP, Conseil d'État, CC, associations d'élus) pour anticiper les critiques et proposer des garde-fous.
• Calendrier : Dépôt projets (Mois 12), examen en commission (Mois 12-14), vote AN (Mois 14-15), vote Sénat (Mois 15-16), CMP et navette si besoin (Mois 16-18).
• Pour la loi constitutionnelle (RIC) : viser la majorité des 3/5e en Congrès. En cas de blocage, envisager un référendum (Art. 11).

Vote définitif et promulgation :

• Lois ordinaires et organiques (Mois 17-18) : Promulgation après éventuel contrôle CC.
• Loi constitutionnelle (Mois 17-18) : Promulgation après adoption en Congrès ou par référendum.

Phase 3 : Mise en Œuvre (18 à 36 mois)

Déploiement effectif des réformes adoptées et installation des nouvelles instances.

3.1. Mise en place de l'autorité citoyenne indépendante (Mois 18-24)

Statut et Organisation :

Établissement public administratif avec autonomie financière. Président nommé par décret présidentiel. Deux volets : instruction des plaintes, prévention et contrôle.

Calendrier :

Règlement intérieur et statut agents (Mois 18-19), recrutement magistrats/enquêteurs (Mois 20-22), installation et lancement site de signalement (Mois 23-24).

3.2. Application de la réforme institutionnelle (Mois 18-30)

Réduction du nombre de parlementaires :

Redécoupage législatif par commission ad hoc, application aux législatives suivantes (2027), accompagnement élus sortants.

Fusion et clarification compétences territoriales :

Décret d'application (Mois 18-20), consultation conseils départementaux (Mois 20-22), loi "4D" pour fusions volontaires (échéance 2028), création "pôles territoriaux d'intervention".

Réforme du Sénat :

Rapport d'experts (Mois 18-20) avec scénarios (Chambre des territoires ou dissolution/remplacement), vote en Congrès (Mois 21), application pour renouvellement 2027.

3.3. Déploiement de la démocratie participative (Mois 18-36)

RIC législatif et abrogatoire :

Plateforme numérique nationale (Mois 18-22, budget 1,5M€ phase 1), test pilote 2 régions, campagne d'information (Mois 22-26), premiers RIC régionaux (Mois 26-30).

Consultations citoyennes obligatoires :

Pour grands projets d'aménagement (Conférence territoriale 6 mois avant DUP), cadre juridique dans Code de l'urbanisme (Mois 18-22).

Plateformes numériques de débat public :

Budget 500k€ (conception, serveurs test), appel d'offres hébergement SecNumCloud, bêta (Mois 22), version publique (Mois 25).

Phase 4 : Évaluation et Ajustement (36 à 48 mois)

Mesurer l'impact des réformes et apporter les correctifs nécessaires pour garantir leur succès à long terme.

4.1. Bilan d'étape (Mois 36)

Indicateurs Clés de Performance (KPIs) :

• Transparence : Taux de déclarations de patrimoine conformes (cible 100%), nombre d'enquêtes par l'autorité citoyenne.
• Simplification : Taux de mise en œuvre des fusions territoriales, respect du nouveau plafond d'élus.
• Démocratie participative : Nombre de propositions citoyennes via plateforme RIC (cible >200/an), taux de participation aux RIC (>15%).

Méthodologie :

Commission d'évaluation indépendante (chercheurs, universitaires), auditions parlementaires.

4.2. Ajustements réglementaires et législatifs (Mois 36-42)

Objectif :

Corriger les dysfonctionnements identifiés.

Actions :

Projet de loi de "correctness" (modifications mineures codes), renégociation dotations budgétaires, mise à jour décrets d'application.

4.3. Communication de bilan et mobilisation (Mois 42-48)

Actions :

Rapport public final (Mois 42), "Université de l'Engagement Citoyen" (Mois 44), campagne de renouvellement des pratiques et kit pédagogique, formation des cadres du parti pour préparer les prochaines échéances.

Phase 5 : Gouvernance, Suivi et Risques

5.1. Instances de Pilotage

• Comité de Pilotage Stratégique (CPS) : Coordinateur général (Bureau France Raison), rapporteurs parlementaires, président autorité citoyenne, représentants société civile. Réunions trimestrielles.
• Cellule de Suivi et d’Évaluation (CSE) : Collecte KPI mensuels, tableau de bord interne, rapports semestriels au CPS et aux militants.

5.2. Budget Global Estimé (2025–2028)

Remarque : Ces montants sont des estimations prudentes et devront être affinés.

5.3. Facteurs Clés de Succès

• Alliance parlementaire élargie (soutien d'au moins deux autres groupes politiques).
• Appropriation citoyenne forte (visibilité et participation aux RIC).
• Bonne gouvernance interne du parti (transparence financière et décisionnelle).

5.4. Principaux Risques et Mesures d’Atténuation