Plan de Déploiement : Économie & Dette

Feuille de Route Opérationnelle Priorisée

Phase / Délai	Priorité Stratégique	Actions Clés	Garde-fous / Leviers
Mois 1-6	Urgence Sociale & Transparence	Loi "Bouclier Pouvoir d'Achat" (indexation SMIC sur inflation réelle, TVA à 0% sur une liste de produits de première nécessité). Lancement officiel de l'audit "triangulé" de la dette publique.	Financement initial par taxe exceptionnelle sur les superdividendes non réinvestis ; Commission mixte (Sénat-Assemblée + société civile) pour l'audit.
Mois 7-12	Compétitivité & Soutien PME	Réforme fiscale : "TVA Sociale 2.0" (baisse charges bas salaires, compensation par fiscalité numérique/GAFA). Lancement du plan PME "Survivor" : guichet unique numérique "1-CLIC Entreprise".	Clause de revoyure annuelle pour ajustements fiscaux ; Co-financement des régions pour les aides aux PME.
Mois 13-24	Souveraineté Financière et Économique	Présentation des conclusions de l'audit de la dette et engagement de la restructuration (option A ou B). Lancement et premières capitalisations du Fonds Souverain "France 2030". Vote de la Loi "Préférence Nationale et Européenne Intelligente" dans la commande publique.	Garantie de la Banque de France pour certaines opérations de restructuration (si option B) ; Stricte conformité avec la directive UE 2014/24/UE pour la commande publique (utilisation des marges de manœuvre).

Pilier 1 : Dette Publique - Approche en 3 Temps

L'objectif est de sortir du cycle de l'endettement insoutenable par une démarche rigoureuse, transparente et souveraine.

1. Audit "Triangulé" de la Dette

Mécanisme :

Commission Quadripartite Indépendante : Composée de représentants de la Cour des Comptes (40% - analyse de la soutenabilité et de la gestion), de l'INSEE (30% - impact macroéconomique), d'experts citoyens qualifiés et tirés au sort sur listes électorales (20% - regard citoyen et transparence), et de magistrats financiers (10% - aspects légaux et conformité).
Critères d'Analyse de la Dette (non exhaustifs) : Identification des dettes contractées en violation potentielle de l'article 40 de la Constitution (cavaliers budgétaires, insincérité), des dettes issues de crises financières où la France aurait subi des pressions indues (ex: crise de 2008 et plans de sauvetage bancaire), ou des dettes dont l'utilisation n'a manifestement pas servi l'intérêt général.

2. Restructuration Crédible et Souveraine

Option A (Privilégiée) : Échange Volontaire et Allongement

Conversion d'une part significative (cible : 30%) de la dette existante détenue par des investisseurs volontaires en "Obligations Perpétuelles de Souveraineté Française" (OPS-FR).
Ces obligations offriraient un taux d'intérêt faible mais garanti (ex: 0.5% à 1%) et pourraient être assorties d'avantages fiscaux pour les détenteurs résidents français.
Avantage attendu : Réduction substantielle et immédiate du service de la dette (estimée à 10-15 Md€/an).

Option B (Si faible participation à l'Option A ou blocage des créanciers) :

Monétisation Ciblée et Exceptionnelle avec la Banque de France :

Négociation avec la BCE pour une application de l'article 123 du TFUE (interdiction du financement monétaire) permettant une exception temporaire en cas de crise systémique ou pour des investissements stratégiques d'avenir (conformément à certaines interprétations plus souples déjà explorées).
Alternativement, rachat par la Banque de France d'une portion de la dette sur le marché secondaire, via un compte spécial du Trésor, avec un engagement de non-revente à court terme.
Plafond strict : Limité à un pourcentage défini du stock de dette (ex: 15-20%, soit environ 450-600 Md€ actuellement), et conditionné à des réformes structurelles de la dépense publique.

3. Fonds Souverain "France 2030" pour l'Investissement Stratégique

Capitalisation (Exemples de sources) :

Capital = (50% Actifs Cédés de l'État non stratégiques) + (30% Quote-part Française sur les bénéfices exceptionnels de la BCE ou Fonds de Relance Européen réorienté) + (20% Mobilisation d'une fraction des réserves d'or nationales via des mécanismes financiers innovants ou prêts garantis par celles-ci)

Ce calcul est une illustration des sources potentielles et de leur pondération indicative.

Cibles d'Investissement et Effets Attendus :

Secteur Clé	% Allocation du Fonds (Indicatif)	Objectif / Effet Levier Attendu
Semi-conducteurs & Numérique Souverain	25%	1€ public investi vise à attirer 4-5€ d'investissement privé ; réduction de la dépendance technologique.
Pharmacie & Biotechnologies	20%	Atteindre une autonomie de production de 80% des médicaments essentiels en France/Europe d'ici 5 ans.
Agritech & Souveraineté Alimentaire	15%	Réduction de 30% des importations alimentaires substituables par une production nationale durable et innovante.
Énergies d'Avenir & Décarbonation	25%	Financement de la R&D et industrialisation (hydrogène vert, nucléaire SMR, nouvelles filières renouvelables).
Matériaux Stratégiques & Recyclage	15%	Développement de filières nationales pour sécuriser les approvisionnements et promouvoir l'économie circulaire.

Pilier 2 : Réforme Fiscale - Le "Triptyque Gagnant"

Rendre notre fiscalité plus juste, plus simple et plus compétitive pour libérer les énergies et financer nos priorités.

1. Choc de Compétitivité et de Justice Fiscale

Mesure Phare : "Contribution Sociale Compétitivité Emploi" (CSCE) - (Alternative à la "TVA Sociale 2.0")

Baisse ciblée et massive des charges sociales employeurs et salariés sur les salaires allant du SMIC jusqu'à 1.6 SMIC (au lieu de 1.3 pour un impact plus large). Objectif : 6 points de baisse.
Compensation et Financement :
- Révision de la fiscalité des entreprises multinationales (Taxe GAFA étendue basée sur le chiffre d'affaires réel en France, lutte contre l'optimisation agressive).
- Instauration d'une "Écotaxe Numérique et Kilométrique" sur les produits importés à forte empreinte carbone et les services numériques non-contributifs.
- Réorientation des crédits d'impôt inefficaces.

Alternative si blocages majeurs (UE ou internes) sur la CSCE :

"Certificats de Compétitivité et de Relocalisation" (CCR) :

Crédit d'impôt modulable (dégressif sur 5 ans, ex: 15% la première année, diminuant à 3%) accordé aux entreprises.
Conditionnalité stricte : Maintien ou création d'emplois en France, investissement productif sur le territoire national (minimum 90% de la production pour les biens concernés).

2. Lutte Intensive contre la Fraude et l'Évasion Fiscale

Dispositif Choc : "Brigade Nationale Anti-Fraude France Raison" (BNA-FR)

Unité d'élite de 500 agents (experts fiscaux, douaniers, analystes de données, spécialistes cyber).
Pouvoirs d'enquête étendus, y compris sur les transactions en cryptomonnaies et les flux financiers opaques, en collaboration avec TRACFIN.
Mécanisme d'intéressement (prime plafonnée, ex: 5-10%) pour les agents sur les montants significatifs de fraude effectivement récupérés, pour stimuler l'efficacité.

Levier Européen et International :

Application rigoureuse et proactive de toutes les directives européennes (ex: DAC7, DAC8) sur la transparence fiscale, avec des sanctions nationales doublées en cas de non-conformité avérée par les plateformes ou intermédiaires.

Plaider pour un registre mondial des actifs financiers pour lutter contre l'opacité.

3. Simplification Radicale du Système Fiscal pour les Particuliers et PME

"Code Fiscal Simplifié" (Objectif : un code lisible pour les PME)

Pour les PME (sous un certain seuil de CA) : option pour un régime ultra-simplifié avec trois taux uniques :
- Impôt sur les Bénéfices : Taux unique de 15% sur les bénéfices réinvestis ou distribués de manière raisonnable (plafonné).
- TVA : Maintien de deux taux principaux : un taux réduit pour les produits et services de première nécessité (autour de 5.5%), un taux intermédiaire pour les autres (autour de 10-15%).
- Contributions Sociales sur Salaires : Exonération quasi-totale jusqu'à 1.5 SMIC (intégrée dans la CSCE), puis progressivité modérée.
Pour les particuliers : Réduction du nombre de tranches de l'Impôt sur le Revenu, simplification des niches fiscales avec un plafond global strict.

Pilier 3 : Pouvoir d'Achat & PME - Le Cercle Vertueux

Stimuler la demande intérieure et la vitalité de nos entreprises par des mesures directes et un environnement favorable.

1. Augmentation Durable des Salaires Réels

Mécanisme "Croissance Partagée" :

**Indexation du SMIC :** Non seulement sur l'inflation, mais aussi sur une fraction (ex: 25-50%) des gains de productivité moyens nationaux de l'année précédente.
**Conférence Annuelle sur les Salaires :** L'État incite (sans contraindre directement hors SMIC) les partenaires sociaux à négocier des augmentations salariales au niveau des branches, en fournissant une enveloppe indicative basée sur la croissance et l'inflation, et en s'engageant à compenser une partie des charges sur ces augmentations pour les bas salaires.
L'État s'engage sur une enveloppe budgétaire annuelle (ex: 0.5% du PIB, soit environ 12-14 Md€) pour soutenir ces mécanismes (allègements de charges ciblés sur les augmentations).

2. Plan PME "Renaissance" (anciennement "Survivor")

Quatre Levier d'Action :

Outil / Mesure	Fonction Principale	Financement / Mise en Œuvre
Prêt Souverain de Croissance (PSC)	Prêts à taux zéro ou très faible (sur 5-7 ans) pour les PME investissant dans la modernisation, la transition écologique ou la relocalisation.	Partiellement abondé par le Fonds Souverain "France 2030" (ex: 30% de ses allocations PME) ; Garanties de Bpifrance.
"Pause Normative Intelligente"	Moratoire de trois (3) ans sur l'introduction de nouvelles normes (hors sécurité/santé critiques) impactant les PME ; audit et simplification des normes existantes.	Décision de l'État en concertation avec les régions et les partenaires sociaux.
Plateforme "France Entreprend Facile" (1-CLIC évolué)	Guichet unique numérique et physique (un par département) pour toutes les démarches de création, de gestion et de transmission d'entreprise, en moins de 30 minutes pour les formalités de base.	Financement par redéploiement de programmes existants et soutien de l'UE (fonds de numérisation).
Super-Garantie Export "France Monde"	Couverture jusqu'à 90% des risques (politiques, commerciaux) pour les PME exportatrices vers de nouveaux marchés.	Extension des capacités de Bpifrance Assurance Export, avec une contre-garantie de l'État.

3. Encourager la Consommation de Produits Français

Dispositif de "Patriotisme Économique Incitatif" :

"Chèque Consommation Locale France Raison" : (Plutôt qu'une carte "France First" qui peut être complexe) - Distribution ciblée (ex: via les communes, pour les ménages modestes) de chèques utilisables uniquement pour l'achat de produits certifiés "Origine France Garantie" ou issus de circuits courts. Plafond par ménage (ex: 200-300€/an).
Bonus Fiscal "Investissement Productif National" : Pour les particuliers et les entreprises, un pourcentage (ex: 20%) des investissements réalisés dans des PME françaises produisant sur le territoire national (ou relocalisant) serait déductible de l'impôt (IR ou IS), sous conditions et plafonné.

Gestion des Risques - Parades Stratégiques

Risque Majeur	Parade / Solution Envisagée	Base Juridique / Levier d'Appui
Fuite de capitaux en réponse à certaines réformes fiscales ou à la restructuration de la dette.	Instauration temporaire (si nécessaire) d'un contrôle des mouvements de capitaux ou d'une taxe de sortie ciblée sur les capitaux spéculatifs (inspirée de l'article 63 TFUE qui permet des restrictions pour motifs d'ordre public).	Article 63 TFUE (restrictions possibles) ; Jurisprudence CJUE admettant des restrictions justifiées. (Ex: Décision CJUE C-385/17 est sur les dividendes, il faudrait un autre fondement plus direct).
Rétorsion commerciale ou réglementaire de la part de l'UE ou de partenaires.	Activation de la "Clause Molière" étendue (imposer l'usage du français pour la documentation technique et les normes sur les marchés publics stratégiques) ; Utilisation des mécanismes de règlement des différends ; Diplomatie économique proactive.	Directive UE 2014/24/UE (marchés publics, permet des spécifications techniques) ; Accords OMC.
Crise de confiance des marchés financiers sur la soutenabilité de la dette.	Pacte de stabilité et de confiance avec la Banque de France, incluant un engagement clair sur la trajectoire des finances publiques (hors mesures exceptionnelles de monétisation). Communication transparente.	Indépendance de la Banque de France ; Article 127 TFUE (mission de stabilité des prix). Le "Traité de Francfort" n'est pas un traité officiel, mais une référence historique.
Dérapage inflationniste suite à l'indexation des salaires ou à la politique monétaire.	Mise en place d'un "corridor d'indexation" pour le SMIC (ex: indexation activée si inflation > 1.5%, plafonnée si inflation > 4%) ; Politique monétaire de la BCE (levier indirect).	Lois de finances ; Recommandations du Haut Conseil des Finances Publiques. (Loi n° 2017-1837 est la loi de finances pour 2018, pas une loi sur l'indexation).

Indicateurs Clés de Succès (Objectifs à 5 ans)

La réussite de ce plan sera mesurée par l'atteinte d'objectifs clairs et chiffrés :

Schéma Visuel des Indicateurs (Mermaid Graph) :

Objectif Principal : Confiance & Prospérité

↳ Réduction Dette/PIB < 110% du PIB (vers une trajectoire soutenable)

↳ Hausse de la Compétitivité Française (gain de X places dans les classements internationaux)

↳ Amélioration de la Balance Commerciale (objectif : réduire le déficit de Y % du PIB)

↳ Baisse du Taux de Chômage < 7%

↳ Augmentation de la Part de la Production Industrielle dans le PIB à 15-20%

↳ Augmentation du Pouvoir d'Achat Réel des Ménages (indice à définir)

Discours Clé pour France Raison

"Notre contrat avec les Français est un triptyque fondé sur la confiance et l'action :
Premièrement, votre pouvoir d'achat sera protégé et augmenté dès aujourd'hui, car le travail doit payer.
Deuxièmement, vos entreprises, en particulier nos PME, retrouveront leur compétitivité dès demain, car elles sont le cœur battant de notre économie.
Troisièmement, la dette de nos enfants sera maîtrisée et réduite après-demain, car nous avons un devoir de responsabilité envers les générations futures.
C'est cela, France Raison : la rigueur budgétaire et la justice fiscale au service du peuple, et non l'inverse. C'est le retour du bon sens au service de la prospérité de tous."

Ce plan pour l'Économie et la Dette Publique évite les chocs frontaux et les impasses juridiques en s'appuyant sur des mécanismes existants, une progressivité assumée, et des alternatives crédibles. Chaque mesure est conçue pour être un levier renforçant notre souveraineté économique et la justice sociale. L'équilibre entre audace réformatrice et réalisme pragmatique est la clé pour restaurer la confiance et remettre la France sur la voie d'une prospérité durable et partagée.