Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site internet https://franceraison.fr (ci-après "le Site") est édité par :

France Raison (mouvement politique en cours de constitution)
Adresse : 50 route de Royan, 17132 Meschers-sur-Gironde, Charente-Maritime, France.
Téléphone : 0780262822
Adresse e-mail de contact pour les questions légales : [email protected]

Directeur de la publication :
Monsieur Quentin Mouilhaud
Contact : [email protected]

Note : L'identification de l'éditeur sera complétée et précisée dès la formalisation juridique de France Raison (ex: association de financement politique, parti politique déclaré). En l'état actuel, la responsabilité de l'édition du site incombe au directeur de la publication susmentionné.

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St.
San Francisco, CA 94107, USA
Site web : www.cloudflare.com
Pour contacter Cloudflare, veuillez consulter leur site web pour les options de contact appropriées.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins.

Ces éléments sont la propriété exclusive de France Raison, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de France Raison, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

France Raison s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont principalement destinées à :

• Gérer votre inscription à notre liste de sympathisants/adhérents (via la page "Nous Rejoindre").
• Répondre à vos demandes de contact.
• Vous envoyer des communications relatives à nos activités et propositions (si vous y avez consenti).
• Réaliser des statistiques anonymes sur la fréquentation du Site (via Google Analytics, voir notre Politique de Cookies).

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement explicite pour l'inscription à notre liste et la réception de communications.
• L'intérêt légitime de France Raison pour répondre à vos demandes et analyser le trafic du site de manière anonymisée.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux responsables habilités de France Raison et ne sont, sauf obligation légale, jamais communiquées à des tiers non autorisés.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des prescriptions légales applicables.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données à l'adresse suivante : [email protected].

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

6. Limitation de Responsabilité

France Raison s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, France Raison ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, France Raison décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du Site.
• Pour toute survenance de bogues.
• Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
• Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de France Raison. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, France Raison se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site.

7. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.

France Raison encourage la résolution amiable de tout différend. Avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution concertée. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, et bien que notre activité soit de nature politique, nous sommes ouverts à l'exploration de modes alternatifs de résolution des conflits, y compris la médiation. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous informer sur les dispositifs de médiation existants, par exemple via des plateformes telles que www.conciliateurdejustice.fr (note: le site que vous avez mentionné était .com, le site officiel français est .fr).

Dernière mise à jour : 29 mai 2025