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France Raison est un mouvement politique qui s'engage pour l'avenir de notre pays avec des idées claires et une volonté de changement profond. Pour mener à bien notre mission – "Retrouver le Sens. Restaurer la France." – et pour assurer notre indépendance et notre capacité d'action, votre soutien financier est fondamental.
Chaque don, quel que soit son montant, nous permet de :
- Garantir notre indépendance : Nous ne dépendons que du soutien des citoyens qui partagent nos convictions.
- Diffuser nos idées : Financer notre communication (site internet, supports militants, etc.) pour atteindre un public plus large.
- Organiser nos actions : Mettre en place des réunions publiques, des débats et des événements pour aller à votre rencontre.
- Préparer l'avenir : Structurer notre mouvement et nous donner les moyens de peser dans le débat public et lors des échéances électorales.
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Cadre Légal et Réglementaire des Dons
Le financement des partis politiques en France est strictement encadré par la loi afin d'assurer la transparence de la vie politique. France Raison s'engage à respecter scrupuleusement l'ensemble de ces dispositions.
Qui peut faire un don ?
Conformément à la législation française :
- Seules les personnes physiques (particuliers) peuvent faire un don à un parti politique.
- Les donateurs doivent être de nationalité française ou résider fiscalement en France.
- Les dons émanant de personnes morales (entreprises, sociétés, associations – à l'exception des autres formations politiques) sont interdits.
Plafonds des dons
La loi fixe des plafonds pour les dons aux partis politiques :
- Un donateur ne peut verser plus de 7 500 euros par an à l'ensemble des partis et groupements politiques.
- Au sein de cette limite, le montant maximal du don qu'une personne physique peut verser à un même parti politique est de 4 600 euros par an.
- Tout don supérieur à 150 euros doit être effectué par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Les dons en espèces sont plafonnés à 150 euros. (PayPal est considéré comme un paiement par carte bancaire ou assimilé).
France Raison n'acceptera aucun don dépassant le plafond légal de 4 600 euros par personne et par an.
Transparence et Déclaration
Tous les dons sont enregistrés et font l'objet d'une comptabilité rigoureuse. France Raison déclarera l'ensemble des dons perçus à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP), qui est l'organe de contrôle en la matière.
Réduction d'Impôt
Les dons versés à des partis politiques agréés ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable. Par exemple, un don de 100 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 €, le coût réel du don étant de 34 €.
France Raison s'engage à vous fournir un reçu fiscal vous permettant de bénéficier de cette réduction d'impôt dès que notre formation politique sera officiellement constituée et habilitée à émettre de tels documents. L'email que vous nous enverrez à [email protected] avec la preuve de votre don et vos coordonnées est essentiel pour cela.
Pour toute information complémentaire sur la législation relative au financement des partis politiques, nous vous invitons à consulter les ressources officielles, notamment le site de la CNCCFP.
L'Utilisation de Vos Dons : Un Engagement de Confiance
Soyez assuré que chaque euro collecté sera utilisé avec la plus grande rigueur et exclusivement au service des objectifs de France Raison : faire connaître nos idées, structurer notre mouvement sur le territoire, préparer les futures campagnes et agir concrètement pour l'intérêt de la France. Nous nous engageons à une transparence totale sur l'utilisation des fonds qui nous sont confiés.
Votre soutien est un investissement dans une vision, un projet, et l'espoir d'un avenir meilleur pour notre pays. Nous vous remercions chaleureusement de votre confiance et de votre générosité.